À la une

Ce jeudi 30 mars, le tribunal correctionnel de Dakar a vidé le procès opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. L’opposant chef de file de PASTEF, qui était absent lors de l’audience, a été condamné à une peine de deux mois avec sursis et à payer des dommages et intérêts de 200 Millions F CFA, au terme de débats particulièrement mouvementés.

Dès l’entame du procès pour diffamation opposant le leader de Pastef, Ousmane Sonko, au ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, les avocats de la défense ont sollicité une suspension de 30 minutes. Comme raison à cette demande de renvoi, ils estiment avoir perdu deux de leurs collègues. Il s’agit de Me Juan Branco, avocat français, refoulé dès son atterrissage à l’aéroport international Blaise Diagne et Me Ousseynou Fall suspendu par le barreau, après une saisine du juge Pape Mohamed Diop. Ce dernier, qui avait en charge le dossier, s’est désisté et a été remplacé par le juge Mamadou Yakham Keïta.

« Nous avons besoin d’un temps pour nous réorganiser » a, d’emblée, déclaré Me Bamba Cissé.

Une requête que réfute la partie civile qui estime que la défense n’a pas droit à la parole, son client n’étant pas présent à la barre. « Sonko n’a aucun respect pour l’institution que représente la justice, d’ailleurs il l’a matérialisé pendant sa dernière comparution et à travers ses différentes sorties dans la presse », a rétorqué Me El Hadji Diouf. Les avocats de Sonko ne lui ont pas laissé le temps de finir sa tirade, intimant à l’avocat de Mame Mbaye Niang de ne pas insulter leur client.

Mamadou Yakham Keita a finalement tranché : « La suspension de l’avocat par le barreau et l’expulsion de l’autre ne relève pas du ressort du tribunal mais respectivement du barreau et de l’administration ».

Me El Hadji Diouf : « on m’a insulté de mère »

A peine sa phrase prononcée, Me El Hadj Diouf reprend du poil de la bête : « on m’a insulté de mère ». Il répète la phrase encore et encore et ajoute à la fin que « c’est l’avocat qui a été suspendu qui l’a insulté monsieur le juge ».

La réponse de Me Ousseynou Fall en costume gris ne se fera pas attendre : « Ce n’est pas vrai, vous mentez ». Interpellé par le juge qui lui a rappelé sa suspension, celui-ci a répliqué : « Je vous respecte énormément, monsieur le président, mais il ment en disant que je l’ai insulté de mère ».

« Les avocats de la défense ont essayé d’empêcher le déroulement du procès »

Me Moustapha Dieng, avocat de Mame Mbaye Niang, a lui invité le juge de statuer en l’absence d’Ousmane Sonko et d’en tirer les conséquences. “Il n’est pas là, ses avocats n’ont pas droit à la parole”, lance-t-il. Une thèse approuvée par le parquet qui demande que l’affaire soit jugée.

Ils obtiennent gain de cause, puisque le juge décide de retenir l’affaire.

C’est là que Me Ciré Clédor Ly, arrivé en retard, entre en action en annonçant détenir “un élément nouveau”. Il s’agit du certificat médical de Sonko qu’il présente au juge dans l’espoir de justifier l’absence de son client et d’obtenir un renvoi.

Mais c’était sans compter avec l’intransigeance du Président d’audience qui a décidé de maintenir les débats, malgré les récriminations des avocats de la défense. Un comportement qui a poussé le juge à demander au greffier de noter au plumitif que « les avocats de la défense essaient d’empêcher le déroulement du procès ».

Une décision difficile à digérer pour les conseils de Ousmane Sonko qui ont tout simplement décidé de boycotter le procès.

Leur client a finalement été condamné à une peine de prison de deux mois avec sursis et à payer 200 millions F CFA de dommages .

Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné, jeudi, en première instance, à deux (2) mois de prison avec sursis pour les faits de diffamation et à 200 millions de FCFA de dommages et intérêts. Il a été relaxé des délits de Faux et Injures.

Ce qui ​ne le prive pas de ses droits civiques, d’après le pénaliste Me Abdoulaye Santos Ndao, joint par PressAfrik.

D’abord, le juriste fait remarquer  la différence entre amende et dommages et intérêts. « L’amende est une sanction pénale, une condamnation pécunière versée aux trésors. Alors si celle-ci est élevée ça peut rendre Ousmane Sonko non-éligible.. Les dommages et intérêts sont une sanction civile versée au plaignant. Ca ne peut pas priver le condamné de ses droits civiques »

Dans ce cas de figure décrit par notre interlocuteur, Ousmane Sonko est bel bien éligible malgré la condamnation de deux mois de prison avec sursis. 

Ce que dit l’article 29 du code électoral 

Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale:

1) les individus condamnés pour crime;

2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à ding (05) ans d’emprisonnement;

3) ceux condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28

Une nouvelle audience du procès Ousmane Sonko-Mame se tient ce jeudi 30 mars après un renvoi spécial le 16 mars dernier. Suivez tous les événements qui se passent dans et en dehors de la salle d’audience.

11h 35 : Sonko reconnu coupable et condamné à 2 mois avec sursis par le tribunal. Le Procureur avait requis 2 ans dont un an ferme.

11h 25: Me Clédor Ciré: Le juge a perdu son latin. Le tribunal a perdu son droit.

11 heures 00: Birahim Seck qui a été cité à comparaître en tant que témoin par les avocats de Ousmane Sonko. C’est la raison de sa présence au palais de justice. A sa sortie de la salle, le Coordonnateur du Forum Civil s’est adressé aux journalistes pour leur expliquer les raisons de sa présence. Selon Birahim Seck, ce dossier n’a pas encore connu son épilogue quelque soit l’issue de ce procès. 

Birahim Seck ajoute: « Ce dossier PRODAC n’est pas encore à son épilogue. Nous sommes dans un pays où la transparence pose problème, la redevabilité pose problème. Si même j’amenais un rapport signé par les autorités et que ces autorités disent que ce n’est pas de nous, on n’y peut rien »

10h 48: L’audience est suspendue pour 5 minutes.

Me Bamba Cissé avocat de Sonko: « Il y a deux de nos confrères fondamentaux qui ont été écartés du procès. Nous avons demandé une suspension d’audience pour nous réorganiser. Nous avons été désarçonnés par l’expulsion de Me Branco. Son apport était capital »

Ce qui s’est passé c’est que le juge a rejeté le certificat d’Incapacité temporaire de travail (ITT) de Ousmane Sonko présenté par ses avocats. Ce que ces derniers ont trouvé scandaleux ! 

10h 10 minutes: Les avocats de Ousmane Sonko ont boudé l’audience. Me Ousseynou Fall parle de forfaiture inacceptable. « C’est une dictature qui ne dit pas son nom. Les conseils de l’opposant sénégalais se concertent dans une salle avec les leaders de Yewwi Askan Wi pour savoir quelle conduite à tenir.

09h 35: Les avocats de Ousmane Sonko demande le renvoi de l’audience. Le juge dit niet ! L’affaire est retenue.

Apparemment, Ousmane Sonko est resté chez lui et n’ira pas au tribunal pour assister à l’audience. Pour rappel, il dit détenir de son médecin traitant un certificat d’Incapacité temporaire de travail de 10 jours à compter du 21 mars.

09 h 10 minutes: Me Clédor Ciré Ly vient de quitter le domicile de son client Ousmane Sonko en compagnie de quatre autres de ses collègues, selon Sud FM.

Il y a un adjudant dans la salle d’audience qui interdit les journalistes d’utiliser leur téléphone.

08h 50 minutes: L’avocat pénaliste français, Me Pierre-Olivier Sur est arrivé au tribunal pour défendre Mame Mbaye Niang. Me Su avait défendu Karim Wade devant la Crei dans l’affaire d’enrichissement illicite. Son collègue Juan Branco n’a pas eu cette opportunité pour défendre son client Ousmane Sonko.

8h: 40 minutes: Les agents de la Brigade d’intervention polyvalente (BIP) encagoulés sont de nouveau présent dans la salle.

08: 39 minutes: Des députés sont retenus à l’entrée du tribunal. Aida Mbodj, qui est dans la salle d’audience, demande à ce qu’on les laisse entrer.

08: 27 minutes: Aida Mbdj est arrivée dans la salle d’audience. Pendant ce temps, il y a des affrontements sur la Corniche à hauteur de l’Université Cheikh Anta Diop

08: 07 minutes: Mame Mbaye Niang vient d’arriver  au tribunal

07: 30 minutes: Me Khoureyssi Ba, l’un des avocats de Sonko inorme que le juge Pape Mohamed Diop s’est désisté. Il va être remplacé par Mamadou Yakham Keita. Pour rappel, Me Ousseynou all, également avocat de l’opposant sénégalais a été suspendu par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats sénégalais. Ousmane Sonko a dénoncé sur ses Réseaux sociaux, une tentative d’affaiblir sa défense.

Ousmane Sonko annonce la suspension de son avocat, Me Ousseynou Fall par le bureau de l’ordre des avocats du Sénégal. Selon le leader de Pastef, cette suspension est intervenue suite à des échanges lors de l’audience du 16 mars dernier. 

‘Maître Ousseynou Fall, l’un de mes principaux avocats, vient de m’informer de sa suspension par le bureau de l’ordre des avocats du Sénégal, sur plainte du juge en charge du dossier, Pape Mohamed Diop, suite à des échanges lors de l’audience du 16 mars dernier », a annoncé Ousmane Sonko sur sa page Facebook. 

D’après lui, « cette décision, qui n’a pour objectif que d’affaiblir ma défense à moins de 24 heures du procès, atteste du parti pris flagrant du bâtonnier et de l’Ordre pour la partie civile ». 

Le leader de Pastef fustige l’attitude du bâtonnier de l’ordre des avocats. « Un bâtonnier et un Ordre qui sont restés insensibles aux multiples agressions physiques dont ont été victimes leurs collègues, gazés et brutalisés par les forces de l’ordre sous les projecteurs des caméras du monde entier ».

« Le comble avec Macky, en fin de second et dernier mandat, c’est d’avoir quasiment réussi à asservir tous les secteurs, au grand dam de la démocratie et de la justice », a déploré Ousmane Sonko. 

Pour rappel, après plusieurs incidents d’audience et des scènes de violences dans plusieurs endroits de Dakar, le procès pour diffamation opposant Ousmane Sonko, le leader de Pastef, au ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, a été renvoyé au 30 mars. 

Docteur Samir Simon Boulos, médecin traitant de Ousmane Sonko a, à travers une lettre, refusé de fournir les résultats des examens cliniques effectués sur le leader de Pastef Les Patriotes à la clinique « SUMA ASSISTANCE », suite au courrier du  Commissaire de Police, Chef de la Sûreté Urbaine du Commissariat Central de Dakar.  Dans sa missive, Dr Boulos évoque le secret professionnel.

« Monsieur le Commissaire, J’accuse bonne réception du courrier par lequel vous me demandez de vous communiquer: Les résultats des examens cliniques effectués sur Monsieur Ousmane SONKO à la clinique « SUMA ASSISTANCE », mentionne le document parvenu à PressAfrik.

D’après Samir Simon Boulos, « une copie du certificat médical établi au terme de l’hospitalisation de Monsieur SONKO au niveau dudit établissement hospitalier, le tout sous le bénéfice des articles 52, 149 à 163 et 755 du Code de procédure pénale; Je vous prie de noter, Monsieur le Commissaire, qu’il n’appert nullement des articles précités, une obligation mise à ma charge de communiquer les documents susvisés ».

Selon le médecin d’Ousmane Sonko « ces articles cités dans votre courrier ne concernent que le cas où le juge d’instruction ou la juridiction de jugement sont saisis d’une question technique qui requiert une expertise et ne sont de ce fait, pas applicables en l’espèce ».

Par ailleurs, avance-t-il : « je vous renvoie aux dispositions parfaitement claires de l’article 7 du Code de Déontologie Médicale du décret 67-147 du 10 Février 1967 aux termes duquel: «  Tout médecin est astreint au secret professionnel, il peut en être délié dans les cas prévus par la loi »

De là, dit-il, « vous comprendrez aisément que je sois au regret de ne pouvoir vous donner les informations relatives au patient Ousmane SONKO puisqu’étant soumis au secret professionnel par les textes en vigueur ».

Concernant la deuxième question, Dr Boulos souligne que le certificat médical est « remis en mains propres à l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit ».

« Je n’en possède aucune copie comme l’ensemble des médecins Sénégalais qui en établissent tous les jours », précise-t-il.