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Kéniéto Diakha : Le « Thiéré » envoie 18 personnes aux Urgences

Mariées à des hommes partis émigrer en Occident, des milliers de Sénégalaises passent des années sans voir leurs époux. Elles doivent gérer la pression familiale, le manque d’argent et l’absence d’amour. Et, ce n’est pas aisé de rester fidèles à leurs époux migrants.

Pour preuve, un charlatan nommé A. Traoré, qui vit depuis plus de 2 ans dans le village de Démankani dans la région de Matam, a avoué avoir entretenu pendant plus d’un an des rapports sexuels avec plus d’une dizaine de femmes mariées du village.

D’après « L’Observateur », ces épouses d’émigrés, victimes du charlatan, sollicitaient ce dernier pour des gris-gris et autres bains mystiques afin d’avoir le contrôle sur la quasi-totalité des biens de leurs époux.

Le charlatan faisait une sélection très minutieuse des catégories de femmes qui se présentaient à lui, selon leur situation matrimoniale. Envoûtées, ces épouses d’émigrés abandonnaient tous les jours, leurs foyers pour aller répondre à l’appel du marabout pour une partie de jambes en l’air.

Et parfois, le charlatan se relayait sur deux femmes mariées en même temps.

Ce fut ainsi jusqu’au retour d’Italie de l’émigré I. K., qui a surpris son épouse en pleins ébats sexuels avec le charlatan.

Ce dernier arrêté sera battu à sang. Il sera sauvé in extremis par la gendarmerie qui s’est déployée sur les lieux. Il a été chassé du village.

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Menace de forclusion de la liste de YAW à Dakar: ça chauffe à la DGE entre Barthélémy Dias et les forces de l’ordre

L’histoire d’amour entre Barthélémy Dias et les forces de l’ordre a connu un nouveau soubresaut ce mercredi devant les locaux de la Direction générale des élections.

Qu’est-ce qui se passe ? La liste de Yewwi Askan Wi à Dakar est menacée de forclusion par la Direction générale des élections.

Selon Barthélémy Dias et Déthié Fall sur place, les autorités refusent le remplacement des candidats investis qui se sont désistés. Le maire de Dakar à qui les policiers ont refusé l’accès aux bureaux de la DGE, a appelé tous les militants à « venir en masse dire non à cette tentative de Macky de forclore leur liste dans la capitale qu’il ne peut pas gagner ». Ce, pour ne pas que leur liste soit forclose à minuit.

Zone à haut risque de turbulence à suivre… Restez connectés pour avoir tous les développements de cette affaire.

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Frustrations dans les investitures de Yaw : Serigne Mansour Sy Diamil, Cheikh Bamba Dièye, Guirassy… ouvrent le feu sur Khalifa Sall et Cie

Les investitures aux élections législatives ont créé des remous au sein de la coalition Yewwi Askan Wi. En effet, des responsables des différentes formations politiques qui dénoncent leur position sur la liste nationale sont très en colère. Il s’agit de maître Moussa Diop, Mamadou Lamine Thiam, Aminata Lo Dieng, Serigne Mansour Sy, professeur Hamidou Dathe, Djibril Diop, Cheikh Bamba Dieye, Moustapha Mamba Guirassy et Abdou Karim Fall. Dans un communiqué parvenu à ‘’Actusen’’, ils ont exprimé leur indignation suite à la publication définitive de la liste pour la législatives.

Voici, à cet effet, l’intégralité de leur déclaration commune.

«Nous partis signataires de cette déclaration et membres de la coalition Yewwi Askan Wi rejetons avec la dernière énergie la procédure antidémocratique, non transparente et teintée d’ostracisme avec laquelle les investitures de Yewwi Askan Wi ont été faites.

L’esprit partisan et les calculs politiciens ont prévalu durant cet exercice et les valeurs de solidarité, de partage, de justice et d’équité qui sont inscrites dans notre charte ont été bafouées par un esprit stalinien, clanique  de copinage qui a fait qu’une minorité s’est arrogée la totalité des postes électives reléguant des partis et des leaders qui ont par leur crédibilité, leur représentativité et leur combativité construit l’écosystème attractif qu’est devenue la coalition Yewwi Askan Wi.

Cette coalition est une œuvre commune. Une co-construction pour offrir aux sénégalais une meilleure qualité de vie, plus de justice et de transparence dans la gouvernance publique.

Elle doit rester une plateforme de solidarité où toutes les parties prenantes seront traitées avec respect et considération dès lors que nous avons admis ensemble que les acquis de chaque formation politique seront conservés et même valorisés.

Malheureusement la liste de Yewwi Askan Wi pour les élections législatives est aux antipodes des valeurs que nous revendiquons. La procédure de sa mise en place a violé les principes de transparence.

Cette liste a trahi les fondements de notre organisation. Elle réveille les vieux démons de la politique. Un esprit tortueux, inique et hégémonique qui n’est pas tolérable dans une coalition comme la nôtre qui a réveillé l’immense espoir d’un avenir radieux pour tous les sénégalais.

Lorsque des acteurs politiques de l’opposition sont capables d’une telle forfaiture, on peut légitimement être inquiet quant à leur capacité à mettre en œuvre les attentes légitimes du peuple sénégalais pour que l’équité, le mérite et la compétence soient au cœur de la gouvernance publique.

Le débat ici posé n’est pas une querelle de poste ou de préséance. Il porte sur le fond, sur la sincérité de notre engagement et sur notre aptitude à nous y conformer. C’est la raison profonde de cette déclaration qui est une alerte à l’endroit de tous les sénégalais afin qu’ils soient les témoins de la sincérité et du caractère patriotique de notre démarche.

Nous sommes d’éminents membres de l’opposition et notre ancrage dans Yewwi Askan Wi ne souffre d’aucune contestation. Nous avons fait le choix depuis des années de nous battre contre le régime despotique de Macky Sall. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter que les comportements que nous dénonçons chaque jour deviennent les armes favorites d’une partie de Yewwi pour asservir à des fins politiciennes une coalition qui doit être au service du Sénégal et de sa grandeur.

Nous refusons de cautionner cette dérive qui heurte l’éthique politique et la solidarité qui nous avaient réunis. Demain au pouvoir, elle sera la source de beaucoup de désagréments du type népotisme, clientélisme et corruption.

C’est ce combat de principe que nous entendons mener dans la Coalition Yewwi Askan Wi et nulle part ailleurs. Jamais nous n’accepterons que la frustration, le ras-le-bol des sénégalais soient captés par des politiciens pour servir un dessein hégémonique.

Nous donnons rendez-vous aux sénégalais à la conférence de presse que nous comptons tenir ce vendredi 13 Mai 2022 au siège du FSD-BJ sis à BOPP rue 4 numéro 130 à 11h.

Vive Yewwi Askan Wi

Vive le Sénégal

Fait à Dakar ce 11 mai 2022

Ont signés :

AG/Jotna de maître Moussa Diop

PNG Parti Nouvelle Génération de Mamadou Lamine Thiam

Appel 3J de madame Aminata Lo Dieng

Bess du Ñak de Serigne Mansour Sy

CREDI du professeur Hamidou Dathe

FPRS de Djibril Diop

FSD-BJ de Cheikh Bamba Dieye

SET de Moustapha Mamba Guirassy

PARE SUXXALI SENEGAL de Abdou Karim Fall

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Matches amicaux : Les adversaires des Lions bientôt dévoilés par la FSF…

Les Lions du Sénégal devraient jouer contre une sélection asiatique ou européenne au mois de juin prochain. Angleterre, Corée du Sud, Uruguay, Argentine, Pologne, Iran, Arabie Saoudite… Voici une liste non exhaustive des potentielles sélections qui pourraient jouer un match amical contre le Sénégal lors de la prochaine fenêtre FIFA dont celle du mois de juin. 

Un casting en cours avec l’obligation pour la fédération sénégalaise de football (FSF) de trouver un sparring-partner idéal pour les Lions en perspective de la préparation du mondial Qatar 2022 (Groupe A, Sénégal, Qatar, Équateur, Pays-Bas.)

À l’issue de la dernière réunion du comité exécutif de la fédération sénégalaise de football, Seydou Sané a dévoilé quelques indices sur la décision qui pourrait être bientôt entérinée par la FSF. 

Pour l’heure, des adversaires tels que le Japon et ou la Colombie semblent hors de course pour diverses raisons, dont des plannings déjà ficelés. 

D’autres pistes restent encore d’actualité. « Nous sommes en discussion avancée avec des pays d’Europe, d’Asie et même d’Amérique. Nous sommes en train de voir les opportunités qui s‘offrent à nous pour voir dans quelle condition il faudrait organiser ces matches. Nous avons les dates FIFA donc nous pensons que le Sénégal va jouer des matches amicaux », a assuré le chargé de la communication de la ligue professionnelle de football et membre du comité exécutif de la fédération de football. 

À ce propos, il informe qu’une réunion du Comex de la FSF est prévue le mardi 17 mai, pour avoir une idée précise sur les prochains adversaires des Lions lors des fenêtres internationales de la FIFA.

Mais aussi afin de se pencher exclusivement sur les deux premières journées des éliminatoires de la CAN 2023 contre le Bénin (le 04 juin au stade Abdoulaye Wade) et le Rwanda à Kigali (le 04 juillet.) 

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Sanctions de la FIFA : La Fédération réfléchit à l’opportunité de faire appel

La Fédération sénégalaise de football (FSF), réunie en comité exécutif, a décidé de réfléchir à l’opportunité de faire appel à la sanction infligée par la Fifa après le barrage qualificatif de la Coupe du monde contre l’Egypte, a annoncé mardi, son porte-parole, Seydou Sané.

« Dans un premier temps, nous attendons la motivation de ces sanctions et après nous allons décider de l’opportunité de faire appel ou pas parce qu’il ne sert à rien de faire appel et ensuite de voir cette sanction être majorée’’, a-t-il déclaré dans une vidéo postée sur le site officiel de la FSF.

Dans un courrier publié sur son site officiel, l’instance dirigeante du football mondial a évoqué ’’la non-application des règles de sécurité existantes et le non-respect de l’ordre public dans le stade’’.

La Fifa a aussi pointé du doigt ’’l’envahissement du terrain de jeu, les jets d’objets, l’allumage de feux d’artifice, l’utilisation de pointeurs laser et d’objets pour transmettre un message qui n’est pas approprié pour un événement sportif et une bannière offensante’’.

La qualification du Sénégal à la Coupe du monde 2022 n’a pas été remise en question comme l’a demandé la Fédération égyptienne de football dans sa plainte auprès des instances internationales.

Revenant sur les actes de violences constatés dans les stades en cette fin de saison, la Fédération ’’a condamné les violences sous toutes les formes et a demandé à tous les acteurs de développer l’esprit olympique’’, a ajouté Seydou Sané.

’’Le football doit unir, pas verser dans la violence, le football sénégalais doit être joué dans un esprit de fair-play et c’est la jeunesse du Sénégal qui va y gagner’’, a poursuivi le président Sané.

Selon lui, la Fédération a décidé d’améliorer son appui financier aux ligues régionales qui gèrent beaucoup de compétitions en tenant compte des disparités et des propositions ont été faites.

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Non investi sur la liste de YAW, Me Moussa Diop traite Khalifa Sall de « rancunier » et Sonko de « complice »

Aucun responsable de la formation politique de Me Moussa Diop n’a été investi sur les listes électorales de la coalition Yewwi Askan WI en vue des prochaines élections législatives du 31 juillet 2022. Le constat a été fait par le président de AG/Jotna qui souligne être  » membre fondateur de la coalition YAW ».  

Cette « forfaiture » regrette Me Moussa Diop n’est que l’oeuvre Khalifa Ababacar Sall. Selon l’ancien Directeur général de Dakar Dem Dikk, « depuis ses déboires dans le dossier de la Caisse d’avance, Khalifa Sall n’a jamais digéré la position véridique du Président d’AG/JOTNA sur sa légèreté dans la gestion de ces fonds et plus récemment sur son inéligibilité face à sa volonté de diriger la liste proportionnelle nationale. »

Donc, affirme Me Moussa Diop, il s’est dit : « Je ne figurerai pas sur les listes, Maître Moussa DIOP non plus ». Telle est la revancharde et indigne attitude d’un prétendu homme d’Etat adoptée par monsieur Khalifa Sall pour l’écarter des listes », selon l’avocat. 

Me Moussa Diop invite tous les responsables, militants et sympathisants d’AG/JOTNA à la mobilisation et à faire face à ce qu’il appelle « forfaiture inélégante de la part de quelqu’un qui aspire à la magistrature suprême pour une dernière fois en 2024 s’il est amnistié mais qui agit suivant son cœur par pure rancune. »

Aussi, indique le responsable politique de Matam « cette forfaiture inique n’aurait jamais prospéré sans la complicité de Monsieur Ousmane SONKO qui ne répondra pas à la demande d’explications que je lui ai adressée par message écrit et lu ».

Me Moussa Diop fait savoir à ses détracteurs que ses ambitions politiques pour 2024 restent « intactes et ne sont pas négociables. »

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Association de malfaiteurs, escroquerie, tentative et complicité d’escroquerie: Mamour Diallo et Tahirou Sarr détruits par l’Ofnac

Les conclusions de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), dans son rapport 2019, sur l’affaire dite des 94 milliards qui cristallise les attentions au Sénégal depuis 2019, sont claires, nettes et précises: « Les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant », qui n’est autre que le député Ousmane Sonko. 

Mieux, l’Ofnac indique que les infractions suivantes pourraient être retenues contre l’ancien Directeur des Domaines Mamour Diallo et Tahirou Sarr: « association de malfaiteurs, fait prévu et réprimé par les articles 238 à 240 du Code Pénal ; escroquerie portant sur des deniers publics, fait prévu et réprimé par les articles 152 à 154
du Code Pénal; tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics; complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics ».

La plainte du leader de Pastef, déposée le 10 avril 2018, portait sur des faits supposés de « transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics » portant sur un montant de 94 783 159 000 FCFA.

L’Ofnac mentionne bien que « le dossier a été transmis au Procureur de la République »… depuis 2019. Au moment où ces lignes sont écrites, aucune poursuite n’a été pour le moment enclenchée contre les personnes épinglées.

Rappelons tout de même, Serigne Bassirou Gueye, qui devait poursuivre les deux individus épinglés pour escroquerie, depuis 2019, a été affecté à la présidence de la République le 23 décembre 2021.

Association de malfaiteurs, escroquerie, tentative et complicité d'escroquerie: Mamour Diallo et Tahirou Sarr détruits par l'Ofnac

Les résultats de l’enquête menée par l’Ofnac

Il ressort de l’enquête menée, que le TF 1451/R d’une contenance de 258 hectares sis à Rufisque et inscrit au nom de « feu Ousmane MBENGUE », avait été vendu, par actes notariés, à la société immobilière « SAIM INDEPENDANCE », dans les années 1978 et 1979. En 1988, cette société immobilière, dans le cadre d’un échange, a accepté de l’Etat du Sénégal un terrain d’une superficie de 01 ha 49a 50 ca sis à Mermoz, distrait du TF 5725/DG, contre 132 hectares environ, amputés du TF 1451/R. Au terme de cet échange, autorisé suivant acte administratif, ces 132 ha, environs, ont été immatriculés TF 2887/R, inscrit au nom de l’Etat du Sénégal.

Plus tard en 1997, la SN HLM, suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, portant sur l’assiette foncière reliquataire du TF 1451/R, a bénéficié des 125 hectares restants en vue d’y édifier son projet de « parcelles assainies Keur Massar-Rufisque ».

A cet effet, la SN HLM a affirmé avoir dédommagé, en retour, la SAIM INDEPENDANCE, moyennant la somme de six cent cinq millions huit cent cinquante-trois mille cinq cent (605.853.500) frs CFA, par un chèque que le Directeur Général de la société destinataire, Monsieur Amadou Makhtar MBAYE, a déclaré n’avoir jamais reçu, note le rapport.

Ayant contesté l’acquisition du TF 1451/R par la « SAIM INDEPENDANCE », effectuée dans les années 1978 et 1979, les héritiers de « Feu Ousmane MBENGUE » ont saisi la Justice contre cette société immobilière pour obtenir plus tard, suivant arrêt de la Cour d’Appel de Kaolack en date du 09 février 2012 : l’annulation de cette vente ; la radiation de l’inscription de « SAIM INDEPENDANCE » dans les livres fonciers de Rufisque concernant le TF 1451/R et l’inscription des droits des requérants sur les 258 ha du TF 1451/R après l’avoir remis dans son état d’avant les années 78 et 79.

Toutefois, les héritiers se sont rendus compte que leurs droits patrimoniaux n’ont été reconduits, par la Conservation foncière de Rufisque, que sur les 125 hectares restants du TF 1451/R déjà occupés par la SN HLM et non sur l’ensemble des 132 hectares devenus le TF 2887/R.

Désirant se faire indemniser par l’Etat du Sénégal sur la totalité de la surface du TF 1451/R, à savoir sur les 258 hectares, les ayant-droits ont effectué les démarches nécessaires. Une première demande d’indemnisation concernant les 125 ha a été alors introduite et le dossier y relatif a atterri à la Commission de Contrôle des Opérations Domaniale (CCOD) qui, en sa séance du 19 janvier 2016, approuvée le 22 suivant, a suspendu l’affaire avec comme observations : « Ré-instruire par rapport à la première expropriation-Avis SN HLM sur les circonstances de l’occupation ». Depuis lors la CCOD n’est plus informée, encore moins saisie du cas du TF 1451/R d’après son président.

*Voulant contourner les exigences de la CCOD, les représentants des familles héritières, à l’exception du sieur Djibril DIAL, ont été mis en contact avec le nommé Seydou dit Tahirou SARR, Directeur général des sociétés SOFICO et CFU, qui leur a proposé d’acquérir leurs « droits, actions et créances » sur le TF 1451/R dans son intégralité totale (258 ha), au prix de deux milliards cinq cent millions (2.500.000.000) frs CFA, qu’il payerait plus tard en plusieurs tranches, nonobstant le refus du contestataire, Monsieur Djibril DIAL.

Selon l’acheteur, le sieur Tahirou SARR, l’acte de cession effectué sous-seing privé a été présenté aux Impôts et Domaines pour le paiement des taxes fiscales au montant de 25 millions de FCFA, avant d’être déposé auprès du Notaire Maitre Ndèye Lika BA en l’an 2016, en dépit du refus d’homologation prononcé en première instance et en appel par le Tribunal de Grande Instance Hors Classe (TGIHC) de Dakar, du fait du caractère lésionnaire de la transaction, objet de la contestation d’une partie des héritiers.

En outre, le Directeur général de SOFICO, le sieur Seydou SARR, a reçu une lettre de notification de redressement fiscal à propos de l’acte de cession, de la part du Bureau du Contrôle Fiscal qui, fustigeant le taux d’enregistrement de 01% appliqué sur le prix d’achat, soit 25 millions de frs CFA, a rappelé que la cession concernée porte sur un bien immobilier, voire sur des droits réels et doit être taxée au taux de 05% en matière de droits d’enregistrement, soit 125 millions de frs CFA, y compris les pénalités de redressement. Toutefois, le Sieur SARR, hormis les 25 millions de frs CFA tantôt évoqués, n’a rien versé au Service public requérant.

Le sieur Seydou SARR, voulant se faire indemniser, à son tour, par l’Etat du Sénégal, après s’être substitué aux familles héritières, a entamé une procédure administrative, qui a atterri à la réunion de la Commission de Conciliation et d’Evaluation du montant de l’indemnisation, initiée par le Gouverneur de Dakar, le 21 août 2017 à laquelle ont pris part le cessionnaire et le chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies-Grand-Dakar, le sieur Meïssa NDIAYE.

Cette réunion de la Commission de conciliation, tenue sans l’avis préalable et obligatoire de la C.C.O.D., a fait endosser à l’Etat du Sénégal le montant de quatre-vingt-quatorze milliards sept- cent-quatre-vingt-trois millions cent-cinquante-neuf mille (94.783.159.000) frs CFA, soit le prix de trente-sept mille (37 000) frs CFA par mètre carré, à payer au sieur Seydou SARR, en guise d’indemnisation suite à l’expropriation décidée sur les 258 hectares du TF 1451/R.

Selon le nommé Meïssa NDIAYE, chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies-Grand-Dakar, les deux actes d’acquiescement relatifs au paiement des 94.783.159.000 frs CFA au profit des sociétés SOFICO et CFU de Seydou SARR, ont été établis et signés par l’ancien Directeur des Domaines, Mamadou Mamour DIALLO, pourtant membre et rapporteur de la C.C.O.D, sur la base des procès-verbaux de la réunion de la Commission de Conciliation, rédigés par ses soins.

Le dénonciateur, Ousmane SONKO, ayant suspecté « une machination aux fins de détournement de deniers publics » notée dans cette procédure d’indemnisation, a relevé plusieurs anomalies, notamment :
‒ le refus d’homologation du PV de conciliation par le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar confirmé par la Cour d’Appel suivant arrêt n°04 du 11/01/2018 ;
‒ la substitution des droits réels sur le TF 1451/R de la famille héritière en de supposées créances que le sieur Seydou SARR aurait acquises par l’acte de cession rejeté par l’arrêt judiciaire sus-indiqué ;
‒ la désignation de Seydou SARR comme exproprié dans les deux actes d’acquiescement alors qu’il n’a jamais été propriétaire sur le TF 1451/R ;
‒ l’absence de la SN HLM à cette réunion de conciliation, nonobstant son implication dans le TF 1451/R, qui y a inscrit une pré-notation suivant ordonnance n°1036/013 du 12 juin 2013 délivrée par le juge du tribunal hors classe de Dakar ;

‒ le fort barème d’indemnisation au mètre carré (à savoir 37.000 FCFA/m2) retenu lors de cette réunion de conciliation, qui est supérieur à celui proposé aux victimes du projet « TER » alors qu’elles sont situées dans la même zone foncière (réf : le décret 2010-439 du 06 avril 2010 fixant le barème du prix de terrain nu ou de terrain bâti. Ce décret propose dans la zone de Keur Massar 27.000 FCFA/m2 pour les terrains viabilisés et 15.000 frs Cfa pour les terrains non viabilisés.

A l’évidence, la lecture des deux actes d’acquiescement respectivement établis pour SOFICO et CFU, représentées par Seydou SARR, renseigne que ce dernier est bénéficiaire d’une cession de créances en date du 17 novembre 2016 établi devant Me Ndèye Lika BA, notaire.

Entendue, cette dernière soutient que l’acte de cession sous seing privé a été établi hors son cabinet. Elle déclare s’être contentée uniquement de recevoir ledit acte déjà établi, en guise de simple dépôt.

En effet, l’achat de créances portant sur un titre foncier ne donne pas droit à la propriété dudit immeuble, laquelle requiert une inscription du nom du propriétaire dans les livres fonciers. Le Président de la CCOD rappelle à ce sujet qu’il n y a « pas de droit sans inscription, ni d’extinction sans radiation » et qu’en l’absence de propriété, l’on ne peut prétendre à une expropriation conformément à la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

En outre, le plaignant affirme que Ndiaga NDOYE et consorts ne détenaient aucune créance sur l’Etat car les droits patrimoniaux des familles héritières n’ont été inscrits dans les livres que sur une superficie de 121ha 17a 07ca du TF 1451/R déjà grevés de charges, notamment la pré-notation effectuée au profit de la SN HLM. Or, cette inscription devrait porter sur l’ensemble du terrain d’une superficie de 258ha, conformément à l’arrêt n° 01/12 du 09 février 2012 de la Cour d’Appel de Kaolack.

La demande d’indemnisation introduite par les familles héritières, suite à une expropriation sur le TF 1451/R, pour cause d’utilité publique, a été suspendue par la C.C.O.D depuis le 19 janvier 2016, laquelle n’a jamais émis d’avis favorable sur ladite demande. Aucun acte pouvant attester la reconnaissance de créance de la part de l’Etat vis-à-vis des familles héritières n’a été présenté durant l’enquête.

La supposée créance des familles héritières n’existant pas, elle ne pouvait être cédée. D’après l’article 266 du Code des obligations civiles et commerciales, « la chose vendue doit exister au moment du contrat. Néanmoins, la vente de choses qui n’existent pas encore est conclue sous la condition résolutoire qu’elles existeront et seront livrées. »

Selon les termes du plaignant, à la date de saisine de l’OFNAC, Ndiaga NDOYE et consorts restaient les propriétaires exclusifs du titre foncier 1451/R.

Il est apparu que les familles héritières, titulaires des droits réels sur le TF 1451/R d’une contenance 121ha 17a 07ca jusqu’à la date du 07 mai 2018 ont cessé d’être propriétaires d’après l’état de droits réels du 20 juin 2018, déposé par le Directeur général de la SN HLM ; société devenue propriétaire dudit titre foncier.

Autre grief soulevé par le plaignant, l’existence d’une commission de conciliation dont on ignore les membres et la composition qui se serait « réunie le 21 août 2017 pour décider sur un même titre et par deux actes au profit de la même personne utilisant deux sociétés lui appartenant ».

Conformément au décret n° 77-563 du 3 juillet 1977 portant application de la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique (article 9), la Commission de Conciliation est dirigée par le Gouverneur de Dakar qui convoque, suite à sa saisine par l’administration des Domaines, les membres composés, principalement du Chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies, représentant le Directeur des Domaines (et ou l’ancien Directeur Régional des Domaines), les expropriés ou leurs représentants, les chefs des services techniques compétents et le Maire.

Toutefois, lors de sa réunion du 21 août 2017, il est établi que le Gouverneur, président de la Commission n’a convoqué ni les services techniques, ni le maire concerné. Cette réunion n’a été tenue qu’entre le Gouverneur de Dakar, le chef du Bureau des Impôts et Domaines de Ngor Almadies et le représentant des prétendus expropriés, à savoir les sociétés SOFICO et CFU.

Il y a lieu de préciser que si la société SOFICO est concernée par l’acte de cession de droits, actions et créances contesté, tel n’est cependant pas le cas de la société CFU qui est « subitement apparue » lors de cette réunion de conciliation, puis sur l’un des actes d’acquiescement ; toutes choses qui laissent subodorer une volonté de fractionner l’important montant de l’indemnisation arrêté lors de cette réunion.

La CFU a donc bénéficié de façon indue d’un titre de paiement au préjudice de l’Etat.
Le plaignant souligne également que le prix au mètre carré retenu pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique était supérieur au barème d’indemnisation des victimes du Train Express régional (TER) dans la même zone et au barème prévu par le décret n°2010-439 du 06 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-74 du 18 janvier 1988 fixant le barême du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer.

Les participants à la réunion de la Commission de Conciliation du 21 août 2017 ont retenu un prix au m2 de 37.000 FCFA, de loin supérieur aux taux pratiqués (27 000 FCFA) pour les projets majeurs de l’Etat (autoroute, BRT, TER) alors même que le site foncier concerné n’est pas impacté par les grands travaux de l’Etat.

Interrogés sur cette différence, le Gouverneur FALL et le Chef du Bureau des Domaines de Ngor- Almadies ont invoqué les dispositions d’un décret prévoyant le principe d’un taux d’inflation de 10% qui doit être ajusté tous les 02 ans à compter de la date dudit texte réglementaire. Toutefois, aucun texte législatif, encore moins réglementaire indiquant clairement ce « taux d’inflation de 10% » n’a été produit par ces derniers.
Pour rappel, le barème stipulé par le décret n° 2010-439 du 06 avril 2010 sus-visé est de 27.000 frs CFA maximum par mètre carré en cas d’harmonisation pour le titre foncier, d’où une différence nette de 10.000 f rs CFA par m2 indûment accordée aux soi-disant expropriés, au préjudice de l’Etat ; ce qui a permis, selon le plaignant, d’allouer à Seydou SARR représentant les sociétés SOFICO et CFU, la somme de quatre-vingt-quatorze milliards sept cent quatre-vingt-trois millions cent cinquante mille alors que ni lui, ni ces sociétés n’ont jamais détenu de droit de propriété sur le titre en question.

En effet, le titre foncier en question demeure encore la propriété exclusive de Ndiaga NDOYE et consorts tel qu’il ressort de l’état de droit réel en date du 04 novembre 2017.
Par ailleurs, le plaignant déclare que la SN HLM, au profit de laquelle l’expropriation de la SAIM INDEPENDANCE a été prononcée, n’a été associée, à aucune étape de cette procédure d’indemnisation.

En définitive, il y a eu deux procédures d’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique sur les 121ha 17a 07ca du même TF 1451/R :
‒ la première concernait l’Etat du Sénégal, expropriant la SAIM INDEPENDANCE au profit de la SNHLM. L’acte d’acquiescement du 15 avril 2008 présenté par le Directeur général de la SAIM INDEPENDANCE indiquait le montant de 605.853.850 frs CFA déjà déboursé et déposé au Trésor public par la SN HLM mais non encore encaissé par SAIM INDEPENDANCE dont les droits sur le TF 1451/R ont été finalement radiés suivant l’arrêt n°01/12 du 09 février 2012 de la Cour d’Appel de Kaolack ;
‒ et la deuxième concernait l’Etat du Sénégal et la société SOFICO, acquéreur de « créances » auprès des héritiers Ndiaga NDOYE et consorts. L’un des 02 actes d’acquiescement, daté du 22 août 2017 et relatif aux 121ha 17a 07 ca indiquait le montant de 44.227.305.500 FCFA déduction faite du montant de 605.853.850 FCFA sus-indiqués à cause de la radiation évoquée plus haut au préjudice de SAIM INDEPENDANCE.

Pour rappel, avant l’achat de « créances » par la SOFICO, une demande d’indemnisation des héritiers a été reçue par la CCOD pour avis en 2016. Celle-ci, après avoir suspendu l’affaire, avait recommandé de « ré instruire le dossier par rapport à la première expropriation et de recueillir l’avis de la SN HLM sur les conditions de son occupation des 121ha 17a 07ca ». Ces recommandations n’ont pas été suivies. La commission de conciliation du 21 août 2021 a été saisie directement du dossier afférent à la deuxième procédure d’indemnisation, sans avis préalable et obligatoire de la CCOD. Même la SN HLM, bien qu’occupante du site foncier concerné et initiatrice d’une pré- notation suivant ordonnance n°1036/013 du 12 juin 2013 délivrée par le juge du Tribunal Hors Classe de Dakar, n’a été informée de cette réunion de conciliation.
Toutes ces entorses à la procédure régulière pourraient faire penser à une volonté inavouée des fonctionnaires concernés de tirer le maximum de profit pour SOFICO et CFU dans une seconde procédure d’indemnisation, tout en sachant qu’il y a eu un premier cas d’expropriation ayant abouti à une indemnisation portant sur le montant de 605.853.850 frs CFA.

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CAN 2023- Sénégal vs Bénin : Saliou Ciss et Bouna Sarr forfaits ?

Le Sénégal va entamer la défense de son titre de champion d’Afrique acquis lors de l’expédition victorieuse au Cameroun. En effet, d’ici début juin, le sélectionneur national des Lions du Sénégal, Aliou Cissé, est attendu pour confectionner sa liste en vue des deux premières journées des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Côte d’Ivoire 2023, face au Bénin, le 4 juin, et contre le Rwanda, le 7 du même mois. Faut-il trembler du fait de la cascade de blessures ?

Après Bamba Dieng et Pape Matar Sarr, sortis sur blessure, ce week-end, on apprend que Saliou Ciss n’a pas participé à la dernière journée de Ligue 2 face à Dijon. Souffrant du tendon rotulien, il rejoint Bouna Sarr dans l’infirmerie des Lions du Sénégal.

Signaler que le latéral droit sénégalais n’a pas repris la compétition depuis sa blessure contractée face à l’Égypte, fin mars, en barrage retour du Mondial Qatar 2022.

L’OM évoque une « blessure modérée » de Bamba Dieng

Toutefois, l’état de santé de Bamba Dieng rassure. Il est espéré pour le déplacement des Phocéens, à Rennes, le week-end prochain. « Les joueurs ont joué beaucoup de matchs, il y a de la fatigue accumulée, on sort d’une rencontre intense contre Feyenoord. La blessure de Bakambu semble la plus sérieuse de toutes, les autres on ne sait pas trop, on va devoir évaluer tout ça à notre retour à Marseille », a confié l’entraîneur de l’OM, Jorge Sampaoli, après la rencontre contre Lorient, dimanche. Après la victoire, 3-0, le dauphin du PSG a également perdu Bakambu et Gerson.

Malgré sa blessure, le jeune international sénégalais, buteur puis passeur clé, s’est offert une performance inédite. Il est auteur de sept buts et trois passes décisives en 24 matchs de Ligue 1, pour sa première saison.

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Urgent / «Chef de bandit» aux États-Unis, Elton enrôlé…

Aux États-Unis depuis des mois, le lutteur Elton devient un grand acteur de cinéma et joue le rôle de «chef de bandit».

«Je suis chef de bandit», dixit Elton. Ce n’est pas question d’un banditisme, mais d’un acteur de cinéma qui porte ce rôle, aux côtés de grands acteurs du domaine cinématographique aux USA.

Le lutteur Elton était à l’école de lutte Balla Gaye de Guédiawaye. Il s’est rendu aux États-Unis d’Amérique, depuis plusieurs mois.

Ceux qui pensaient qu’il est aux États-Unis pour s’entraîner en vue d’un retour triomphal dans l’arène de lutte, peuvent prendre l’information avec des pincettes. Il est devenu, apprend Luttesenegal.com de lui-même, un vrai acteur du cinéma.

«Je suis effectivement un acteur dans un film de cinéma. Je joue le rôle de chef de bandit», indique Elton à Luttesenegal.com, précisant qu’il est le seul Sénégalais dans le groupe aux côtés d’éminents acteurs américains reconnus dans le secteur.

Elton construit sa reconversion. Petit à petit…

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Plainte de Me Djibril War : Pourquoi Cheikh Oumar Diagne reste en prison

La Chambre d’accusation a débouté hier, mardi, les avocats de Cheikh Oumar Diagne. Ces derniers demandaient l’annulation de la procédure et le réquisitoire du procureur contre leur client ainsi que son inculpation et son placement sous mandat de dépôt par le juge du deuxième cabinet.

Cheikh Oumar Diagne est poursuivi pour diffamation, injures contre un député, menaces sans ordre ou conditions et insultes par le biais d’un système informatique. Il a été incarcéré à la suite d’une plainte de Me Djibril War.

D’après le quotidien Les Échos qui donne l’information, ses avocats avaient estimé que son renvoi en prison n’avait aucun fondement juridique. Mais la Chambre d’accusation n’est manifestement pas de cet avis.

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